Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous envisagez de vous installer en Ukraine, vous devez d'abord obtenir les documents de séjour légaux. En effet, sans ces documents, un ressortissant étranger n'est autorisé à séjourner sur le territoire ukrainien que pendant 90 jours au maximum sur une période de 180 jours.

Selon la législation ukrainienne, les documents de séjour légaux en Ukraine sont le permis de séjour temporaire et le permis de séjour permanent.

Pour les étrangers qui ont déjà un motif de séjour en Ukraine, comme le mariage, les études, le travail, etc., la procédure est relativement simple. Il suffit de réunir les documents requis par la loi, de les soumettre au Service des migrations et d'attendre la décision.

Cet article se concentre sur les situations auxquelles un étranger n'a actuellement aucun motif de séjour légal en Ukraine. Dans ces cas, il est possible d'obtenir un permis de séjour temporaire uniquement. Nous allons donc détailler les conditions d'obtention de ce document.

Les moyens les plus courants pour légaliser son séjour en Ukraine :

1. Mariage avec un(e) citoyen(ne) ukrainien(ne)

Souvent, la raison pour laquelle vous souhaitez rester en Ukraine au-delà des 90 jours légalement autorisés est une relation amoureuse avec une femme ou un homme ukrainien. Dans ce cas, si la relation est sérieuse, nous conseillons à nos clients de se marier en Ukraine.

Le mariage peut être conclu de deux manières :

• De manière habituelle : Il faut contacter n'importe quel bureau d'enregistrement de l'état civil et le délai d'attente est d'un mois.
• En utilisant notre service "mariage rapide" : Dans ce cas, le mariage peut être conclu en un jour ouvrable pour les citoyens ukrainiens. Cependant, pour les étrangers, la procédure dure de 3 à 7 jours ouvrables. Ce délai supplémentaire est nécessaire pour que le Service des migrations vérifie la légalité du séjour de l'étranger en Ukraine.

Pourquoi est-ce recommandé de se marier en Ukraine ?

• Procédure simple : La procédure de mariage avec un étranger en Ukraine est la plus simple possible. Un minimum de documents est requis. Si le mariage est le premier pour les jeunes mariés, il suffit à l'étranger d'avoir un passeport et sa traduction notariée en ukrainien. Dans d'autres pays, des certificats supplémentaires peuvent être demandés, comme un certificat de non-mariage du pays de citoyenneté.
• Pas de légalisation nécessaire : Avec un certificat de mariage ukrainien, il n'est pas nécessaire de le faire légaliser et de certifier la traduction à chaque fois que vous devez soumettre des documents pour renouveler votre permis de séjour.

Étapes suivantes après le mariage :

• Citoyens des pays concernés par le visa : Se rendre à l'étranger et demander un visa D-14 à la mission diplomatique de l'Ukraine. Ensuite, retourner en Ukraine et demander un permis de séjour.
• Citoyens des pays sans visa : Demander un permis de séjour directement.

Un permis de séjour temporaire basé sur le mariage est délivré pour une durée d'un an. Il peut être prolongé un nombre illimité de fois tant que le couple reste marié. Après deux ans de mariage, un étranger peut demander un permis d'immigration, qui est la base pour obtenir un permis de séjour permanent.

Nos avocats en migration vous fourniront une assistance juridique qualifiée à toutes ces étapes.

2. Devenir volontaire en Ukraine

Tout étranger peut devenir volontaire en signant un contrat avec une organisation bénévole officielle. Il peut s'agir, par exemple, d'une fondation caritative à but non lucratif ou d'un organisme public.

Lors du choix d'une organisation, il est important de vérifier qu'elle est autorisée à recruter du personnel étranger et à délivrer des invitations de visa et des demandes de passeport. Vous pouvez effectuer une vérification sur le site web du service social national d'Ukraine (https://www.msp.gov.ua/en/).

Une fois que vous avez conclu un accord de coopération avec l'organisation bénévole, vous devez recevoir d'elle une invitation et un dossier de demande de visa D-10. Un visa, comme dans le cas d'un mariage, ne peut être délivré à l'étranger que par une mission diplomatique ukrainienne. Après votre retour en Ukraine avec un visa D, vous pouvez demander des documents pour obtenir un permis de séjour. Avant de postuler, vous devez recevoir une demande de service de migration et les documents d'enregistrement de l'organisation.

Le permis de séjour sera délivré pour une période de validité d'un an et pourra être prolongé un nombre illimité de fois tant que vous ferez du bénévolat dans des organisations enregistrées auprès des services national des services sociaux d'Ukraine NSSSU.

Il convient de noter que cette option a moins de chances d'aboutir pour les citoyens des pays de l'espace post-soviétique et des pays à risque de migration. Les titulaires de passeports de ces pays sont contrôlés plus minutieusement par le service des migrations, le risque de refus est donc plus élevé. Dans de tels cas, nous vous conseillons de vous intéresser à la légalisation par la création d'une entreprise.

En revanche, pour les citoyens des pays occidentaux, le volontariat est une excellente option pour se légaliser en Ukraine et venir en aide à la population ukrainienne dans divers projets environnementaux, culturels et sociaux.

Si vous avez besoin d'aide dans le processus de légalisation en Ukraine en tant que volontaire, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.

3. Créer sa propre entreprise en Ukraine

Les étrangers enregistrés comme contribuables en Ukraine (ayant obtenu un numéro d'identification fiscale) ont le droit d'y exercer une activité commerciale.

Cela peut se faire en enregistrant une entreprise individuelle (FOP) ou en créant votre entreprise (SARL).

Nous allons nous concentrer sur la création d'une entreprise, à savoir une société à responsabilité limitée (SARL), car elle offre un cadre juridique plus favorable.

Pour se légaliser en Ukraine par cette voie, un étranger doit obtenir un numéro d'identification fiscale et créer sa propre entreprise. Cela peut être fait en personne, en Ukraine ou en envoyant une procuration notariée à notre cabinet de conseil qui s'en occupera en votre nom.

Après l'enregistrement de l'entreprise, il est nécessaire d'obtenir un permis de travail pour un étranger ou un apatride au poste de directeur.

Avec un permis de travail valide, l'étranger peut soumettre les documents pour l'obtention d'un visa D-04 aux ambassades, consulats d'Ukraine ou centres de visa agréés par l'Ukraine, comme VFS Global. Une fois le visa obtenu, il entre en Ukraine et soumet des documents pour un permis de séjour temporaire. Les citoyens des pays sans visa peuvent simplement se rendre en Ukraine ou avoir 15 jours ouvrables de séjour légal au moment de la demande de permis, si l'entrée en Ukraine a eu lieu avant sa délivrance.

Malgré la complexité de cette méthode de légalisation, son avantage indéniable est que le permis peut être délivré immédiatement pour deux ans. Le Service des migrations délivrera donc un permis de séjour temporaire pour deux ans. Ces documents peuvent être prolongés un nombre illimité de fois.

Il est important de noter que même si l'entreprise n'exerce aucune activité, elle devra payer des salaires, car le personnel comprendra un employé – le directeur. En conséquence, des impôts devront être prélevés sur les salaires et les déclarations obligatoires devront être soumises. En 2023, le montant des impôts sur le salaire minimum de 8 200 UAH en Ukraine est de 2 780,5 UAH par mois (impôt sur le revenu des personnes physiques - 1 206 UAH, taxe militaire - 100,5 UAH, cotisations de Sécurité sociale - 1 474 UAH). Cela peut être fait de manière indépendante via le bureau des contribuables, sur le site Web du service fiscal ukrainien, ou en souscrivant à nos services comptables.

L'enregistrement d'un étranger en tant qu'entrepreneur individuel est techniquement possible et permet d'obtenir un permis de travail et un séjour temporaire. Cependant, suite aux modifications législatives de 2022, l'enregistrement en tant qu'entreprise individuelle pose de nombreux problèmes pratiques et nous le déconseillons fortement à nos clients. En effet, le taux d'annulation des documents liés à ce type d'enregistrement est proche de 100%.

Outre ses avantages évidents, la création d'une entreprise en Ukraine est l'option la plus coûteuse de toutes celles citées. Cela est dû au coût élevé des frais administratifs du permis de travail, qui change chaque année.

En 2024, les frais administratifs liés au permis de travail d'un an s'élèvent à 13 420 UAH et un permis de travail de deux ans à 21 472 UAH.

Si vous êtes intéressé à obtenir des documents de séjour en Ukraine, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner à chaque étape du processus.

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